POLITIQUE DU MAGASIN

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site, et L'ATELIER FANTASTIC'ART, SARL au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé 82 Rue de Strasbourg 81200 MAZAMET - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 495 129 272. Code APE 9003B. N°tva intracommunautaire FR56495129272. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'ATELIER FANTASTIC'ART peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.atelier-fantasticart.com. Ces modifications sont valables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d' Utilisation y figurant.


Passer une commande

Pour passer votre commande, vous disposez du site internet www.boutiquefantasticart.wixsite.com 24/24h et 7/7j – Pour tout problème, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : contact@atelier-fantasticart.com - par téléphone au 05 81 43 68 62 - par courrier SARL ATELIER FANTASTIC'ART 82 Rue de Strasbourg 81200 MAZAMET - FRANCE.

Informations produits

L' ATELIER FANTASTIC'ART apporte un grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques de ses articles au moyen notamment de photographies illustrant ses produits. Attention, de légères variations de teintes ou de brillance peuvent être observées entre le modèle présenté sur le site et le modèle reçu, sans que L'ATELIER FANTASTIC'ART n'en soit tenu responsable en aucune manière.


Prix 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, TTC, HORS FRAIS DE LIVRAISON. Les frais de livraison de 10 € TTC sont facturés à la fin de la commande (avant validation du panier) en supplément du prix des produits sélectionnés. L'ATELIER FANTASTIC'ART décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site internet au moment de votre commande.


Disponibilité

Les produits sont disponibles immédiatement, et expédiés 3 à 5 jours ouvrés dès réception de votre règlement. Nous nous engageons à respecter ce délai et à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans le cas où nous prendrions du retard dans la fabrication (pour cause de vacances par exemple). Nous vous indiquerons alors dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans le cas d'une commande très urgente, merci de nous contacter pour étudier ensemble une expédition en express par Chronopost (avec supplément de prix).

Mode de livraison et frais de port

Les produits achetés sur le site sont livrés par la Poste en Colissimo ou Chronopost (sur demande). Votre commande vous sera expédiée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les frais de port sont un forfait de 10 € TTC: ils comprennent le transport, les frais d'emballage et de manutention. Après réception de votre colis, vous disposez avez un délai de 14 jours pour changer d'avis et nous retourner la marchandise. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, nous vous rembourserons le bien et le coût du transport pour le renvoi de la marchandise (voir article sur droit de rétractation).


Livraison

Colissimo France métropolitaine: 10 €, ou Chronopost à la demande, sur devis.

Paiement sécurisé et mode de règlement

L'ATELIER FANTASTIC'ART met à votre disposition 3 modes de paiement :

• Cartes de crédit / débit
• Paypal

• Paiements hors-ligne (chèque, virement ou espèces)

Attention, toute commande n'est validée qu'à réception du règlement (par chèque ou virement).


Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'une vente conclue à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens (article L.11-21 du code de la consommation). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit. Nous accuserons réception, sans délai, de votre désir de rétractation via un support durable. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en suivi poste (Colissimo). Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : ATELIER FANTASTIC'ART 82 Rue de Strasbourg 81200 MAZAMET - FRANCE.  Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui même ces biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter (article L.121-21-4 du code de la consommation)

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés fait partie des exceptions à l'exercice du droit de rétractation qui sont listées à l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

 

Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste.
Le client doit retourner le produit à L'ATELIER FANTASTIC'ART 82 Rue de Strasbourg 81200 MAZAMET – FRANCE.


Litige et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'ATELIER FANTASTIC'ART ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Nous vous rappelons qu'il est prudent de respecter les recommandations sur les produits vendus sur le site. L'ATELIER FANTASTIC'ART ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ATELIER FANTASTIC'ART ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  L'action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Par ailleurs, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'ATELIER FANTASTIC'ART est également tenu de la garantie des défauts cachés de l'article vendu. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail contact@atelier-fantasticart.com ou par voie postale.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Protection des données personnelles (voir également la page Politique de Confidentialité)

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Leur absence entraîne l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de L'ATELIER FANTASTIC'ART afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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